La réforme de la surveillance médicale des salariés du particulier-employeur a généré des problématiques pour les particuliers-employeurs en situation de handicap (cf http://aidantpro34.blogs.apf.asso.fr/archive/2013/03/05/reforme-de-la-medecine-du-travail-la-pillule-est-amere-pour.html).
Une fois le constat posé et sans avancée au niveau national, il est devenu indispensable d’agir localement. La problématique prioritaire est le coût de la médecine du travail pour des particuliers-employeurs qui, par définition, sont à « but non lucratif ».
Dans l’Hérault, des particuliers-employeurs en situation de handicap ont écrit à leur service de médecine du travail pour demander une réduction des frais de médecine du travail. Cette démarche s’est appuyée sur une disposition inscrite dans les règlements intérieurs des services de médecine du travail qui prévoit que le conseil d’administration peut fixer les tarifs en fonction de la situation de l’employeur. Un service de médecine du travail (Thau Santé Travail) a immédiatement répondu favorablement à ces demandes, conscient de la situation particulière de ces employeurs et de leurs salariés.
L’objectif était alors d’étendre cette prise de position aux autres services de médecine du travail du département. C’est le travail qu’a mené la FEPEM LR mais aussi des particuliers-employeurs directement concernés. Ces derniers ont assisté aux assemblées générales de leur service de médecine du travail afin d’interpeler directement et publiquement le conseil d’administration. Un particulier-employeur a également rencontré la DIRECCTE de l'Hérault : l’adjointe au responsable du Pôle « politique du travail » et une médecin inspecteur du travail ont relayé cette problématique auprès des services de médecine du travail afin qu’ils fassent évoluer leurs pratiques.
Ces diverses démarches amènent progressivement les services de médecine du travail à se positionner sur la question des tarifs qu’ils appliquent aux particuliers-employeurs en situation de handicap. C’est ainsi que l’AMETRA vient de constituer une Commission d’Aide Sociale qui pourra prendre en charge les demandes d’exonération émanant des particuliers-employeurs ayant en charge plusieurs salariés pour des besoins liés à leur situation de handicap.
Ces avancées sont encourageantes mais ne sont pour l’instant limitées qu’à une partie de l’Hérault. Notre souhait est que des initiatives similaires se développent au niveau national afin que tous les particuliers-employeurs en situation de handicap – qui emploient des aidants par nécessité et non par confort – puissent respecter leurs obligations légales sans être confrontés à des difficultés financières. L’enjeu est aussi de permettre une véritable application sur le terrain de la réforme de la médecine du travail… avant tout pour les salariés du particulier-employeur qui en ont été longtemps écartés.
Cindy Pouget