03/05/2016

Est-ce que mon assistant de vie peut encore me laver ?

toilette 1.jpgDans l’accord du 14 mars 2014 relatif à la nouvelle classification des emplois de la convention collective des salariés du particulier-employeur, effectuer une toilette ne figure pas dans la liste des activités principales de l’assistant de vie C. Il est juste noté qu’il peut « assister une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d’hygiène corporelle ».

La formulation dans cet accord n’est absolument pas claire alors apportons un éclairage différent.


Qu’on l’appelle « geste d’hygiène corporelle » ou « toilette », le fait de se laver est un acte essentiel de l’existence (Annexe 2-5 CASF), ce n’est pas un soin[1] et il est bien du ressort d’un assistant de vie.

Alors, est-ce qu’un assistant de vie niveau C peut faire la toilette ?

Oui, la toilette peut être réalisée par un assistant de vie niveau C et voici quelques informations supplémentaires pour s’en réassurer.

 

1er point : La classification des emplois de la CCNSPE énumère des activités pour chaque emploi-repère (ER). La FEPEM précise[2] « chaque ER comprend des activités dont la liste n’est pas exhaustive. Les activités correspondent aux activités principales de l’ER même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié ».

CQFD : la réalisation de la toilette peut relever de l’ER C puisque la liste des activités de l’ER C n’est pas limitative.

 

2ème point : Un simulateur réalisé par les partenaires sociaux[3] permet de définir l’emploi-repère d’un assistant de vie à partir de la liste des activités qu’il réalise sur son poste de travail. Lorsqu’on indique que le salarié « accompagne l’employeur dans la réalisation des gestes d’hygiène corporelle[4] » - autrement dit quand le salarié réalise la toilette parce que son employeur ne peut pas la faire - et qu’on liste ensuite au moins une activité relevant de l’ER C, le simulateur positionne le salarié en ER C.

CQFD : le simulateur montre que l’assistant de vie C peut réaliser la toilette.

http://www.simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur...

 

3ème point. Vous voulez absolument que cela soit noté. Rien de plus simple. Le salarié peut réaliser des activités complémentaires, c’est-à-dire des activités qui ne sont pas dans la liste des activités de son ER. Il est donc envisageable de positionner un assistant de vie en ER C et d’ajouter en activité complémentaire la réalisation de la toilette.

CQFD : le PE positionne son salarié en ER C avec la réalisation de la toilette en activité complémentaire.

 

Lorsqu'il s'agit de soins d'hygiène corporelle[5] nécessitant une prescription médicale, l'assistant(e) de vie C ne peut qu'assister une tierce personne dans ces soins d'hygiène corporelle. Pour faire effectuer les soins par l’assistant de vie, ce dernier doit obtenir une délégation de gestes de soins prévue par l'emploi-repère « Assistant(e) de vie D ».

 

Pour rappel, la prescription médicale n’est nécessaire que dans deux cas :

  • pour le remboursement des soins par l'assurance maladie lorsque c’est un professionnel de santé qui intervient ;
  • quand le médecin veut préciser que la toilette doit être faite par un auxiliaire médical, en pratique par un IDE, du fait d’une situation spécifique au regard de l’état de santé ou d’autres soins à réaliser pour la même personne pendant le temps de la toilette.

 

Michel Delcey, Emmanuel Loustalot, Cindy Pouget



[1] La toilette (hors geste spécifique périnéal) ne relève plus des actes du rôle propre infirmier depuis près de 15 ans  (décret du 11 février 2002). 
[2] Lettre d’information adhérents de Fédération Mandataires, numéro spécial classification, mars 2016
[3] CFDT, CFTC, CGT, FO et FEPEM
[4] Une définition est donnée sur ce simulateur : « la réalisation  des gestes d’hygiène corporelle que la personne pourrait faire elle-même : par exemple, l’aide à la toilette non médicalisée, le rasage, les soins cosmétiques »
[5] Appelée autrefois « toilette médicalisée ».

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