Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Nous vous apportons ici des éléments d'information pour faire face, avec vos assistants de vie, à cette situation inédite.

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Voici des éléments pour permettre à vos assistants de vie de continuer à travailler à votre domicile :

• l’attestation de déplacement dérogatoire établi par le ministère de l’intérieur et à faire remplir par le salarié ;
• le justificatif de déplacement professionnel établi par le ministère de l’intérieur, à renseigner vous -même et à donner au salarié ;
• une attestation qui vient en complément de la 1ère (justificatif permanent)* afin de mettre l’accent sur le caractère indispensable des interventions que votre salarié assure auprès de vous. Elle vise à permettre aux assistants de vie de se déplacer, de bénéficier de la garde d’enfant et d'avoir accès au matériel de protection ;
• une information sur la garde d’enfants des personnel indispensables pour la gestion de crise actuelle.
• l'arrêté permettant à vos salariés de bénéficier de masques de protection gratuits, sur présentation d'un justificatif : à notre avis, les assistants de vie en emploi direct doivent fournir le dernier bulletin de salaire en veillant à ce qu’il mentionne bien l’intitulé de leur poste. Si un salarié vient d’être embauché et n’a pas encore de bulletin de salaire, l’employeur peut fournir à son salarié l’attestation complémentaire (présentée ci-dessus) accompagnée de votre carte d'invalidité/carte mobilité inclusion.

Nous vous invitons à transmettre l’ensemble de ces documents à chacun de vos salariés, dès maintenant.

Voici quelques ressources pour vous aider dans la gestion de votre situation :

• Foire aux questions : consulter https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
• Question juridique liée à l'emploi direct : contacter la FEPEM
• Rupture d'aide humaine & fourniture de matériel de protection : contacter le CCAS de votre lieu de résidence ou votre maire

* Cette attestation a été réalisée par le SAAHED pour ses clients, particuliers employeurs en situation de handicap. Elle est mise à votre disposition gratuitement mais n'engage pas sa responsabilité. Nous vous invitons à l'adapter à votre situation et à la modifier selon votre convenance.