Confinement, couvre-feu, attestation de déplacement... Retrouvez toutes les informations indispensables pour assurer la continuité d'intervention de votre assistant(e) de vie.
Panorama des mesures
La mise en place d’un confinement
- A partir du samedi 3 avril (pour 4 semaines)
- Sur tout le territoire métropolitain
- Interdiction de se déplacer en journée au-delà de 10km du domicile sauf pour motif impérieux et sur présentation d’un justificatif
⇒ Les assistants de vie sont autorisés à se déplacer pour venir travailler auprès de leur employeur.
Plus d’info : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/restrictions-sanitaires-renforcees
La poursuite du couvre-feu
- Maintien du couvre-feu entre 19h et 6h
- Sur tout le territoire métropolitain
- Interdiction de se déplacer entre 19h et 6h sauf pour motif impérieux et sur présentation d’un justificatif
⇒ Les assistants de vie sont autorisés à se déplacer pour venir travailler auprès de leur employeur.
Plus d’info : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/couvre-feu
La fermeture des crèches et établissements scolaires
- A partir du samedi 3 avril (pour 3 semaines)
- Sur tout le territoire métropolitain
- Dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l'Éducation nationale et les collectivités locales
⇒ Les assistants de vie devraient bénéficier de ce dispositif pour leur permettre de continuer à travailler.
Plus d’info : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/education
La continuité du travail des assistants de vie
Les assistants de vie continuent à travailler normalement grâce à plusieurs dispositifs.
Le justificatif de déplacement professionnel
Le particulier employeur doit fournir un justificatif de déplacement professionnel pour que son salarié puisse justifier ses déplacements dans le cadre de son travail[1] :
- En journée (6h à 19h)
- Pendant le couvre-feu (19h à 6h)
Ce justificatif suffit : il n’y a pas besoin de remplir d’autre attestation.
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126732/1013323/file/19-03-2021-justificatif-de-deplacement-professionnel.docx#xtor=AD-324
La garde d’enfant
Au 02/04/21, nous ne savons pas précisément comment va s’organiser la garde d’enfant des personnels prioritaires hormis qu’« un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l'Éducation nationale et les collectivités locales[2] ».
Lors du 1er confinement, la Mission mandataire d'APF France handicap avait établi un modèle d’attestation afin de mettre l’accent sur le caractère indispensable des interventions de l’assistant de vie auprès de son employeur. Elle visait notamment à permettre aux assistants de vie de bénéficier de la garde d’enfants des personnels prioritaires.
En attendant de plus amples informations, vous pouvez la mettre à disposition des particuliers employeurs pour leurs salariés : http://aidantpro34.blogs.apf.asso.fr/media/02/00/1341297558.docx
Si la garde d’enfant n’est pas possible, le salarié ne pourra pas bénéficier :
- Du dispositif de chômage partiel
- D’un arrêt de travail pour garde d’enfant
En effet, les modalités ont changé par rapport au 1er confinement et rendent impossible le recours à ces dispositifs pour des raisons de garde d’enfant[3].
⇒ La mission mandataire a alerté la FEPEM sur ce point. Nous reviendrons vers vous si de nouveaux éléments nous sont indiqués.
Les sources officielles pour se tenir informé
Les informations généralistes
- La FAQ du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- La FAQ de service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13995
- Les attestations de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Les informations sur l’emploi direct
- La FAQ de la FEPEM : https://particulier-employeur.fr/coronavirus-faq/
- Les actualités du CESU : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment.html
[1] Exemples : trajet domicile-travail, déplacement lié aux besoins de l’employeur, déplacement pendant le couvre-feu…
[2] Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/education
[3] Plus d’info :
- sur le chômage partiel : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/reconduction-du-dispositif-excep.html
- sur l’arrêt de travail : https://www.ameli.fr/herault/assure/actualites/fermetures-de-classes-comment-obtenir-un-arret-de-travail-pour-garde-denfant