Le CESU vise à simplifier les démarches pour les particuliers-employeurs. L’une de ses spécificités, qui le distingue de l’URSSAF (voir http://aidantpro34.blogs.apf.asso.fr/archive/2013/12/23/cesu-ou-urssaf-comment-choisir-64773.html), repose sur le paiement des congés du salarié : le CESU oblige le particulier-employeur à majorer le salaire de 10% pour payer les congés. Dans cette configuration, le particulier-employeur ne maintient pas le salaire lorsque son salarié est en congés.
10 ans après sa création, le CESU se réforme sur ce point : depuis le 1er juin 2015, sous certaines conditions, le particulier-employeur a la possibilité de payer les congés au moment où ils sont pris. Ainsi les particuliers-employeurs peuvent désormais choisir de maintenir le salaire durant la période de congés au lieu de majorer le salaire pour le paiement des congés.
Cette réforme est une véritable avancée pour les salariés du particulier-employeur !
Le paiement des congés par majoration de salaire oblige les salariés à « mettre de côté » chaque mois 10% de leur salaire afin de constituer une réserve financière pour faire face au non-maintien de salaire durant la période de congés. Dans un secteur où les salaires sont peu élevés (un assistant de vie auprès d’une personne dépendante débute au SMIC !) et les temps partiels fréquents, les salariés ont souvent de grandes difficultés à épargner chaque mois une partie de leur salaire. On observe même des salariés qui refusent de prendre leurs congés car ils se trouvent dans des situations financièrement précaires.
Ainsi, le maintien de salaire durant les congés constitue un progrès majeur pour les salariés des particuliers-employeurs : cette réforme leur ouvre droit à des conditions de travail et de rémunération qui s’appliquent déjà – et depuis longtemps – à l’immense majorité des salariés des autres secteurs d’activité.
Pour que cette réforme se concrétise, il faut que les particuliers-employeurs s’en emparent et la mettent en place… Et c’est là que l’affaire se complique !
Dans l’Hérault, les particuliers-employeurs qui bénéficient de la PCH devront d’abord régler un obstacle lié au remboursement de leurs frais d’aide humaine. Dans notre département, la MDPH ne prend pas en charge les frais liés à l’embauche du remplaçant du salarié en congés ; c’est un problème que rencontrent déjà les particuliers-employeurs qui ont opté pour l’URSSAF. Effectivement, un particulier-employeur qui maintient le salaire durant les congés et qui recrute une personne pour assurer le remplacement voit ses frais d’aide humaine doubler (il doit payer les frais de salaire du salarié titulaire et ceux de son remplaçant)…sans que la PCH couvre cette dépense supplémentaire !
De fait, le reste à charge généré est difficilement supportable pour les bénéficiaires de la PCH qui seront alors tenté de rester au paiement des congés par majoration de salaire plutôt que de s’engager dans la réforme.
Cette rénovation du CESU, a priori très positive, se révèle finalement complexe à mettre en œuvre pour les particuliers-employeurs héraultais qui bénéficient de la PCH. Aujourd’hui, les particuliers-employeurs ont un droit d’option : la majoration de 10% ou la rémunération des congés au moment où ils sont pris. Qu’adviendra-t-il si le maintien du salaire durant les congés devient obligatoire ? Comment les particuliers-employeurs en situation de handicap pourront-ils assumer leurs obligations d’employeur si les modalités de versement de la PCH ne sont pas révisées ?
Cindy POUGET
Le SAAHED vient de fêter ses 5 ans ! C'est une belle aventure pour un petit service original.