Le blog des particuliers-employeurs en situation de handicap et des aidants professionnels
Art'incelle Formation développe des formations originales pour les salariés du particulier-employeur.
La prochaine session intitulée "réaliser des petits travaux de bricolage" aura lieu fin septembre à Montpellier. Pour en savoir plus, téléchargez le programme de la formation ou visitez le site internet.
Le SAAHED de l’Hérault a réalisé un document pour informer ses clients sur l’aide humaine et l’accès aux droits pour les personnes handicapées dans un contexte où plusieurs réformes majeures viennent d’entrer en vigueur et impactent les personnes ayant recours à l’emploi direct pour organiser leur aide humaine.
Nous attirons votre attention sur le fait que le SAAHED ne peut pas répondre aux situations individuelles. L’objet de ce document concernant l’emploi direct et chaque situation étant singulière, c’est la FEPEM – Fédération des particuliers employeurs de France - qui est compétente pour répondre de façon individualisée à vos interrogations : http://www.fepem.fr
Dans l’accord du 14 mars 2014 relatif à la nouvelle classification des emplois de la convention collective des salariés du particulier-employeur, effectuer une toilette ne figure pas dans la liste des activités principales de l’assistant de vie C. Il est juste noté qu’il peut « assister une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d’hygiène corporelle ».
La formulation dans cet accord n’est absolument pas claire alors apportons un éclairage différent.
La nouvelle classification des emplois de la Convention collective des salariés du particulier-employeur est applicable depuis le 1er avril.
Pour aider les particuliers-employeurs qui bénéficient de la PCH, la FEPEM met à disposition des informations et des outils spécifiques : http://www.fepem.fr/nouvelle-grille-metiers-mode-emploi
Jusqu'au 14 mai, la FEPEM vous permet aussi d'accéder gratuitement à l'espace réservé à ses adhérents. Inscrivez-vous dès maintenant : http://www.fepem.fr/adherer-fepem
À partir du 1er avril, les assistants de vie employés par des particuliers employeurs vont bénéficier d’une nouvelle classification assortie d’une augmentation salariale. La prestation de compensation du handicap emploi direct sera également revalorisée.
Pour en savoir plus, consultez l'article de Faire Face.
À propos du renouvellement de la PCH, en particulier de l’aide humaine.
Ce message s’adresse particulièrement aux personnes handicapées très lourdement dépendantes qui ont obtenu un nombre substantiel d’heures d’aide humaine lors des premières attributions en 2006.
Plusieurs d’entre elles verront prochainement leur dossier passer en CDAPH.
Pour que cette période délicate se déroule au mieux, la délégation APF de l’Hérault leur conseille de se manifester auprès d’elle. Ainsi, elle pourra prévenir ses représentants qui siègent en commission, lesquels seront alors en mesure de se préparer de manière efficace pour la défense de leur dossier.
Ceux qui ne l’ont pas encore fait doivent donc contacter la délégation au plus vite soit :
par tél au 04.67.10.03.25 ou par mail : dd.34@apf.asso.fr
Acquérir des compétences spécifiques pour répondre aux besoins de son employeur, trouver du sens à son travail, se situer à sa juste place dans l’éthique et la déontologie, réfléchir sur ses pratiques : tel est l’objectif de la formation professionnelle.
L'institut régional du travail social du Languedoc-Roussillon (IRTS) est agréé pour une mission régionale de service public en formation professionnelle, initiale et continue allant du niveau V au niveau I (http://www.irts-lr.fr).
Soucieux de permettre la professionnalisation et l’acquisition de nouvelles compétences notamment des professionnels du domicile, il propose des formations longues comme le nouveau diplôme d’état d’accompagnement éducatif et social (DEAES) qui remplacera le DEAMP, mais également des modules de formation continue labellisés par IPERIA et destinés aux salariés des particuliers employeurs qui sont assistants de vie à domicile : http://www.irts-lr.fr/imgfr/files/ASSISTANT_DE_VIE_0%281%29.pdf
Si vous êtes salarié(e), la formation continue est un droit dont vous bénéficiez dès la première heure travaillée. Votre rémunération est maintenue pendant la durée de votre formation et son montant est le même que votre salaire si vous vous formez sur votre temps de travail habituel. Les frais de vie (déplacement, restauration, hébergement) sont également pris en charge.
Si vous êtes employeur, vous serez remboursé par AGEFOS PME des salaires ou allocations de formation versés, une fois la formation terminée. La gestion administrative est simplifiée.
Pour plus d'information :
Marche à suivre pour se renseigner et s’inscrire :
CONTACT :
IRTS-IFOCAS
Marylise Capdevielle
04 67 07 80 69
Le CESU vise à simplifier les démarches pour les particuliers-employeurs. L’une de ses spécificités, qui le distingue de l’URSSAF (voir http://aidantpro34.blogs.apf.asso.fr/archive/2013/12/23/cesu-ou-urssaf-comment-choisir-64773.html), repose sur le paiement des congés du salarié : le CESU oblige le particulier-employeur à majorer le salaire de 10% pour payer les congés. Dans cette configuration, le particulier-employeur ne maintient pas le salaire lorsque son salarié est en congés.
10 ans après sa création, le CESU se réforme sur ce point : depuis le 1er juin 2015, sous certaines conditions, le particulier-employeur a la possibilité de payer les congés au moment où ils sont pris. Ainsi les particuliers-employeurs peuvent désormais choisir de maintenir le salaire durant la période de congés au lieu de majorer le salaire pour le paiement des congés.
Cette réforme est une véritable avancée pour les salariés du particulier-employeur !
Le paiement des congés par majoration de salaire oblige les salariés à « mettre de côté » chaque mois 10% de leur salaire afin de constituer une réserve financière pour faire face au non-maintien de salaire durant la période de congés. Dans un secteur où les salaires sont peu élevés (un assistant de vie auprès d’une personne dépendante débute au SMIC !) et les temps partiels fréquents, les salariés ont souvent de grandes difficultés à épargner chaque mois une partie de leur salaire. On observe même des salariés qui refusent de prendre leurs congés car ils se trouvent dans des situations financièrement précaires.
Ainsi, le maintien de salaire durant les congés constitue un progrès majeur pour les salariés des particuliers-employeurs : cette réforme leur ouvre droit à des conditions de travail et de rémunération qui s’appliquent déjà – et depuis longtemps – à l’immense majorité des salariés des autres secteurs d’activité.
Pour que cette réforme se concrétise, il faut que les particuliers-employeurs s’en emparent et la mettent en place… Et c’est là que l’affaire se complique !
Dans l’Hérault, les particuliers-employeurs qui bénéficient de la PCH devront d’abord régler un obstacle lié au remboursement de leurs frais d’aide humaine. Dans notre département, la MDPH ne prend pas en charge les frais liés à l’embauche du remplaçant du salarié en congés ; c’est un problème que rencontrent déjà les particuliers-employeurs qui ont opté pour l’URSSAF. Effectivement, un particulier-employeur qui maintient le salaire durant les congés et qui recrute une personne pour assurer le remplacement voit ses frais d’aide humaine doubler (il doit payer les frais de salaire du salarié titulaire et ceux de son remplaçant)…sans que la PCH couvre cette dépense supplémentaire !
De fait, le reste à charge généré est difficilement supportable pour les bénéficiaires de la PCH qui seront alors tenté de rester au paiement des congés par majoration de salaire plutôt que de s’engager dans la réforme.
Cette rénovation du CESU, a priori très positive, se révèle finalement complexe à mettre en œuvre pour les particuliers-employeurs héraultais qui bénéficient de la PCH. Aujourd’hui, les particuliers-employeurs ont un droit d’option : la majoration de 10% ou la rémunération des congés au moment où ils sont pris. Qu’adviendra-t-il si le maintien du salaire durant les congés devient obligatoire ? Comment les particuliers-employeurs en situation de handicap pourront-ils assumer leurs obligations d’employeur si les modalités de versement de la PCH ne sont pas révisées ?
Cindy POUGET
En France, en 2015, il n’est plus rare d’entendre de la part d’agents des Conseils Généraux (CG) que le « Handicap » coûte cher, qu’il faut réduire les dépenses, qu’il faut faire attention aux deniers publics, que l’on ne peut plus être aussi généreux qu’avant, aussi généreux qu’au début de la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). De plus en plus fréquemment, nous retrouvons aussi ce discours au sein de certaines équipes d’évaluation des Maisons Des Personnes Handicapées (MDPH) et ou en Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Dans le même temps, nous constatons de plus en plus dans les pratiques de certaines équipes d’évaluation une forte tendance à réduire les heures proposées précédemment et à être très restrictif pour les primo-arrivants !
Est-ce que ces éléments sont liés ? Nous ne pourrions qu’émettre des hypothèses.
Quoi qu’il en soit, la compensation n’est pas un don, elle n’est pas liée à la générosité d’une administration ou de ses agents, c’est un droit ! C’est même un droit fondamental et essentiel !
Alors :
C’est pour essayer d’apporter une réponse, ouvrir ce débat que nous avons mené cette étude sur l’ensemble du territoire.
Mourir au-dessus de ses moyens, tel est le sort du bénéficiaire du volet aide humaine de la PCH qui recourt à l'emploi direct !
Cette note vous explique pourquoi en exposant les obligations légales à respecter par le particulier employeur et en indiquant l’étendue de la prise en charge de cette situation par la PCH.
Pour découvrir la suite de l'article, cliquez ici.
Pour aller plus loin, consultez le blog appui-pch.blogs.apf.asso.fr