NOS ECHOS DE L'EMPLOI DIRECT - Page 4

  • Assemblée départementale de Charente

    Handicap_bandeau.jpgLionel BARTHE, conseiller départemental APF de l’Hérault, a participé à l’assemblée départementale de la délégation APF de Charente, dont le thème portait sur la vie à domicile.

    Sa participation a permis de confronter les différences entre départements, notamment sur la reconnaissance des besoins d’aide humaine dans le cadre de la PCH.

    Particulier-employeur depuis plusieurs années, Lionel a aussi fait part de son expérience dans le SAAHED.

    Découvrez son témoignage...

     

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  • Réforme de la médecine du travail : la pillule est amère pour les particuliers-employeurs

    médecine du travail 3.jpgLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011 oblige désormais les particuliers employeurs à appliquer les dispositions de droit commun pour la surveillance médicale de leurs salariés, que ceux-ci soient à temps plein ou temps partiel.

     

    Cette évolution légale pose des objectifs intéressants…

    • Envoyer les signes d’une première reconnaissance d’un vrai métier
    • Sécuriser les relations de travail entre les particuliers-employeurs et leurs salariés

     

    … mais soulève des questions épineuses pour les particuliers-employeurs en situation de grande dépendance

    Tout d’abord, est-ce que tous les services de médecine du travail peuvent assurer le suivi médical ces « nouveaux » salariés ? En 2011, on dénombrait en France 1,9 millions de salariés en emploi direct : l’arrivée massive de ses salariés constitue un véritable enjeu pour les services de médecine du travail.

    Au regard des premiers témoignages à notre disposition, voici les principaux points d’achoppement de cette nouvelle loi :

    • Les tarifs sont identiques à ceux appliqués aux entreprises

    Le particulier-employeur n’a pas de but lucratif et ne dégage pas de « bénéfices » qui pourraient justifier l’application du même tarif que les entreprises. Par ailleurs, la Prestation de compensation du handicap (PCH) ne couvre pas les frais de médecine du travail qui restent donc à la charge totale de l’employeur.

    • Les tarifs appliqués divergent d’un organisme de médecine du travail à l’autre

    Si la prestation rendue et les missions sont les mêmes d’un organisme à l’autre, comment justifier ces différences de tarifs ? D’autant plus que l’employeur n’est pas libre de choisir l’organisme de médecine du travail, qui lui est imposé en fonction de son lieu d’habitation.

    • Le montant annuel pour une équipe peut représenter 80% d’un mois d’AAH

    Le montant annuel pour un seul salarié peut représenter plus de 100€ alors que les particuliers-employeurs en situation de grande dépendance ont des équipes salariées pouvant représenter jusqu’à 6 ETP !

    • Si un salarié n’effectue pas sa visite, l’employeur paie

    En plus de la cotisation annuelle pour chaque salarié, l’employeur doit payer pour chaque visite médicale d’un salarié, même si celui ne s’y présente pas sans prévenir son employeur. Ce dernier n’a pas le droit de déduire du salaire le montant de la visite médicale non-effectuée.

    • Si le salarié est absent à son poste de travail, l’employeur paie

    Lorsqu’un salarié est absent pour arrêt maladie, congé maternité, congés payés ou autres, l’employeur doit continuer à payer la cotisation annuelle pour ce salarié. Ainsi, un employeur est tenu de payer même si son salarié a été absent toute l’année.

    Il devient urgent de réfléchir à un nouveau cadre adapté à la situation singulière de ces particuliers-employeurs et garantissant le suivi médical de leurs salariés.

     

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  • Quand la revalorisation du SMIC, dévalorise les métiers du particulier-employeur…

     

    Une fois de plus le SMIC vient d’augmenter au premier janvier1 de cette année (passant d’un taux horaire brut de 9,40 € à 9,43 €) et comme vous le savez cette augmentation a entrainé une revalorisation « mécanique »2 de la grille des salaires de la Convention collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur (CCNSPE) et de la PCH « emploi direct »3 qui elle est passée de 12,22 € à 12,26 €.

     

    stat.JPGCependant, comme vous pouvez le constater dans le graphique ci-contre (cliquer dessus), l’écart entre le taux d’augmentation du SMIC, de la CCNSPE et de la PCH continue de se creuser. Car, ce qui nous intéresse ici, ce ne sont pas les valeurs en tant que telles du SMIC, de la grille de la CCNSPE et de la PCH mais la « vitesse » à laquelle augmentent ces valeurs.

     

    Le premier constat est que le SMIC augmente plus rapidement ou pour être plus exact les salaires de la grille de la CCNSPE ne suivent pas cette progression.

     

    Le résultat de cette situation fait qu’au regard du SMIC, les salaires proposés par les particuliers employeurs sont plutôt tirés vers le bas, entrainant une perte de pouvoir d’achat pour ces salariés.

     

    Pour les particuliers-employeur en situation de handicap, dans un contexte déjà complexe et tendu, ces niveaux de salaire peu attractifs vont continuer à poser des difficultés de recrutement de leur aidants même si cela est compensé par le fait que les postes auprès des particuliers employeurs offrent des volumes mensuels intéressants (une moyenne de 130 heures), comme vous pouvez le voir dans un article précédent.

     

    Pour les personnes qui font ce travail, ce n’est pas le signe d’une véritable reconnaissance de ce métier, souvent annoncée par les pourvoirs publics. Ce serait plutôt une forme de disqualification.

     

     

    Modalités de calcul

     

    1 Le smic est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire, salaire mesuré par le salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il est également revalorisé à chaque hausse d'au moins 2 % de l'indice des prix (hors tabac). Le Gouvernement peut aussi ajouter "un coup de pouce" à ces augmentations" (source : Insee).

    2 Un salarié du particulier employeur ne peut être rémunéré en dessous du SMIC. 9,43 € brut de l'heure est donc le 1er niveau sans ancienneté de la grille des salaires minimum.

    3 PCH « emploi direct » correspond à 130% du salaire horaire brut sans ancienneté d’une assistante de vie pour personne dépendante de niveau 3, au sens de la CCNSPE.

     

     

    Emmanuel Loustalot

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  • Les salariés du particulier-employeur en situation de handicap

    Les données ci-dessous sont une photographie au 31 décembre 2011 après les deux premières années de fonctionnement du service. Elles concernent les salariés de 12 particuliers employeurs accompagnés par le service qui ont une reconnaissance de leurs besoins d'aide humaine de 16 à 34 heures par jour et qui mobilisent en moyenne plus de 20 heures par jour. Capture3.JPG

    Ces personnes emploient 63 salariés dont 60 en CDI (+95%). Les « équipes » sont composées de 5,2 salariés en moyenne. Le temps de travail mensuel moyen est de 122 heures par salarié soit plus de 28 heures hebdomadaires.

    A titre de comparaison, regardons les données concernant les aides à domicile dans les services à la personne. Ces données sont issues d’une recherche réalisée par le CREDOC en décembre 2011 et exploitant l’enquête Emploi 2009 de l’INSEE.

    Cette recherche nous indique que les contrats sont majoritairement stables (85 ont un CDI), mais le temps partiel, souvent subi, reste la règle. Ainsi le temps de travail hebdomadaire des aides à domicile se réparti de la façon suivante.

    Capture1.JPGLa moyenne hebdomadaire du temps de travail des salariées qui interviennent dans l’assistance aux publics fragiles est comprise entre 21 et 26 heures. Le temps partiel est souvent subi par les salariés qui souhaiteraient très souvent travailler davantage : 40% des salariés interrogés expliquent ainsi que s’ils travaillent à temps partiel, c’est parce qu’ils n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein.

    Le particulier-employeur en situation de handicap est générateur d’emplois pérennes avec un volume d’heures de travail conséquent qui permet des conditions de travail et des rémunérations plus décents. Ces particulier-employeurs sont donc des créateurs d’emplois de proximités, non délocalisables. Comme de nombreuses structures de Service à la Personne, ces « patrons » sont aussi des acteurs économiques locaux non négligeables.

    Emmanuel Loustalot

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  • Le prudhomme mieux que le loto ?

    Cette citation d’une avocate Montpelliéraine avec laquelle nous travaillons sur des questions liées au droit du travail dans le cadre de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur n’a jamais été aussi vérifiable car comme le titrait un article du Monde de novembre 2009, « la crise dope les recours devant les prud’hommes », et les particuliers-employeurs en situation de grande dépendance n’échappent pas à cette situation.

     

    Sans revenir sur les nombreux motifs qui font qu’un particulier-employeur en  situation de grande dépendance peut se retrouver aux prud’hommes, sans remettre en cause les décisions prises par le Conseil des prud’hommes, depuis que nous travaillons sur ces questions et que nous étudions les jugements rendus, nous sommes très interrogatifs sur certains éléments qui fondent ces jugements.

    • Parce que la personne a besoin d’aide humaine 24 heures sur 24 et qu’elle a des difficultés d’élocution, comment une avocate peut plaider en faisant un raccourci scandaleux entre cette dépendance fonctionnelle et le fait que cette personne devrait relever d’un régime de tutelle ?
    • Comment condamner ces employeurs à des sommes dépassant les 10 000 € alors que ces personnes n’ont que 800 € par mois pour vivre ?
    • Comment des sommes venant de prestations insaisissables comme l’Allocation Adulte Handicapée (AAH) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peuvent faire l’objet de saisies attributions ?

     

    Le droit du travail s’applique à tout le monde, c’est un fait incontestable, mais comment les conseillers prudhommaux et les avocats intervenant dans cette instance pourraient-ils connaitre la singularité de ces « patrons » et les éléments contextuels qui régissent et rendent si particulière leur fonction d’employeur ?

    • Savent-ils ce qu’est une personne en situation de grande dépendance ?
    • Savent-ils quels sont ses besoins ?
    • Savent-ils comment répondre aux besoins d’aide humaine, comment vivre dignement quand on a besoin d’aide humaine 24 heures sur 24 ?
    • Connaissent-ils les modalités générales d’organisation de la réponse aux besoins d’aide humaine ? Les Avantages et les inconvénients du mode prestataire et de l’emploi direct ?
    • Savent-ils pourquoi les particuliers-employeurs en situation de grande dépendance choisissent de faire de  l’emploi direct ?
    • Savent-ils ce que signifie faire de l’emploi direct quand on est dépendant, quand on est vulnérable, quand on ne peut pas parler..?
    • Savent-ils que dans ce contexte le domicile est le lieu privilégié d’une relation employeur-employé et de l’exercice d’un management particuliers ?
    • Connaissent-ils le contexte législatif : la compensation ?
    • Savent-ils que la majorité des particuliers-employeurs en situation de grande dépendance, sont des employeurs qui n’ont pas les moyens personnels d’embaucher des salariés mais qui ont besoin de ces aidants pour vivre !


    Comment plaider, comment juger et prononcer des condamnations qui ont un sens si on ne connaît pas ces éléments ?

    C’est difficile, voir impossible ! C’est pourquoi, nous souhaitons dans les prochaines semaines proposer une formation aux Conseillers Prudhommaux et aux Avocats.

    Emmanuel Loustalot

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  • Formation gratuite pour les assistants de vie : plus qu'une place disponible !

    En juin dernier, nous vous informions sur ce blog d'une formation gratuite proposée aux assistants de vie. Cette formation débutera le lundi 24 septembre et il reste une place disponible.

    Pour plus d'information sur cette formation, cliquez ici.

    Pour s'inscrire : Frédéric SALIN

    06 64 71 39 34 et frederic.salin107@orange.fr

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  • Pétition sur l'emploi direct et la PCH

    LOGO CHA.jpgParce que certains citoyens sont confrontés à des carences évidentes de la loi du 11 février 2005, la Coordination Handicap Autonomie lance une pétition pour interpeler le gouvernement.

    Si vous souhaitez signer la pétition, rendez-vous sur http://www.petitionpublique.fr/?pi=CHA

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  • Les spécificités de l’emploi direct pour le particulier-employeur en situation de handicap : les enjeux de la sensibilisation des conseillers du Pôle Emploi

    LOGO POLE EMPLOI.jpgEn tant qu’employeur de ses assistants de vie, la personne en situation de handicap doit notamment gérer le recrutement.

    En tant que service public de l’emploi, le Pôle Emploi constitue l’interlocuteur légitime pour aider les particuliers-employeurs dans leur recrutement. Dans les faits, on constate que les conseillers du Pôle Emploi méconnaissent les spécificités de l’emploi direct pour les personnes en situation de handicap, à plusieurs niveaux :

    • Le particulier-employeur en situation de handicap n’est pas une entreprise : il ne dispose pas des mêmes compétences et moyens pour ses recrutements
    • Ses besoins sont essentiels : il s’agit de recruter par nécessité, parfois vitale, et non par confort.
    • Ses attentes sur les candidats sont particulières : l’expérience et le savoir-être priment souvent sur la qualification. Parfois, la personne recherche des profils de candidats très spécifiques, adaptés à ses besoins (éducateur spécialisé, aide-soignant, étudiant en Master…).
    • Les conditions de travail sont atypiques : travail à domicile, travail en équipe, horaires de travail variables et décalés, utilisation du CESU, prévalence du CDI avec un volume d’heures importants…
    • Le métier d’assistant de vie auprès d’une personne handicapée est plus complexe qu’il n’y paraît : le particulier-employeur recrute des assistants de vie pour assurer la compensation de son handicap.… mais tous les handicaps ne se ressemblent pas, ni les personnes elles-mêmes (projet de vie, contexte personnel/professionnel, affinités…). C’est aussi un métier en construction avec le projet de nouvelle classification des métiers dans la Convention collective.

    C’est dans ce contexte que le SAAHED et la FEPEM-LR ont travaillé conjointement pour identifier les besoins et les attentes des particuliers-employeurs en situation de handicap vis-à-vis du Pôle Emploi.

    Une réunion a été organisée à l’initiative du SAAHED et de la FEPEM-LR avec le Pôle Emploi (agence Celleneuve spécialisée dans les SAP – Montpellier) en février dernier. Elle a permis de faire remonter les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap lors de leur recrutement et dans leurs relations avec le service public de l’emploi. Cette rencontre s’est conclue sur le besoin d’information des conseillers du Pôle Emploi sur ces problématiques.

    En juin dernier, Cindy Pouget, responsable du SAAHED, a animé une réunion d’information et de sensibilisation des conseillers du Pôle Emploi sur les spécificités de l’emploi direct pour le particulier-employeur en situation de handicap. Cette rencontre a permis d’engager un dialogue constructif avec les conseillers du Pôle Emploi en leur apportant le niveau d’information indispensable dans le cadre de leur mission (qu’est-ce que le handicap ? la PCH ? …) et en apportant des réponses concrètes aux situations qu’ils rencontrent au quotidien.

    Cette collaboration entre l’APF, la FEPEM et le Pôle Emploi se prolongera en 2013 avec une action d’information auprès des personnes en recherche d’emploi pour leur faire connaître le métier d’assistant de vie auprès d’une personne handicapée et la spécificité du travail en emploi direct. L’objectif est de permettre aux candidats de bien connaître la réalité du métier afin qu’ils postulent par envie, par vocation, par intérêt, et non par défaut comme on le constate encore trop souvent.

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  • Revalorisation de la PCH « emploi direct » : quels enjeux pour le particulier-employeur et ses salariés ?

    augmentation salaire.jpgLe tarif PCH « emploi direct » est fixé à 130% du salaire horaire minimum brut sans ancienneté d’un assistant de vie 2 niveau 3. Il permet de financer le salaire net payé au salarié ainsi que les charges sociales versées à l’URSSAF/CESU.

    En raison de l’augmentation du SMIC à 9,40€ horaire brut, le tarif de la PCH « emploi direct » vient d’être revalorisé, passant de 11,99€ à 12,22€. Cette augmentation constitue une opportunité pour les particuliers-employeurs et leurs salariés.

    La convention collective fixe une grille des salaires minimum, en fonction du poste occupé par le salarié et de son ancienneté. L’employeur doit respecter a minima cette grille des salaires mais peut fixer un taux de rémunération supérieur. Le particulier-employeur titulaire de la PCH bénéficie d’une marge de manœuvre dans la fixation des salaires, entre le minimum prévu par la grille conventionnelle et le maximum financé par la PCH.

    Actuellement, le salaire horaire d’un assistant de vie 2 niveau 3 est de 9,40€ brut minimum qui correspond à 7,96€ net en CESU* alors que la PCH « emploi direct » permet de payer jusqu’à 8,36€ net en CESU*.

    L’augmentation du SMIC a progressivement rattrapé les montants de rémunération des différents niveaux de la classification, allant jusqu’à effacer les différences de rémunération entre un employé de maison (niveau 1) et un assistant de vie (niveau 3). Dans un contexte de nivellement des salaires par le bas, la marge de manœuvre offerte par la PCH peut constituer un outil de management au service du particulier-employeur en situation de handicap afin de valoriser financièrement le travail de ses assistants de vie.


    * majoration 10% congés payés incluse

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  • Assistants de vie : profitez d'une formation expérimentale gratuite

    Les salariés évoluant sur des postes familiaux, dans une relation d’aide, ne peuvent se passer de formation de base ou au long-court. Une association, des psychanalystes et un centre de formation, se proposent de travailler les questions des différentes pratiques, des représentations, des dynamiques sociales ou individuelles, afin de renforcer  l’identité et la capacité professionnelle et tenter de trouver des points régulateurs à la relation aidant/aidé. Par le biais de plusieurs objectifs, la formation : « Construire une relation d’aide » invite à la professionnalisation des aidants. Le but étant d’adapter cette formation à l’accompagnement de personne en situation de grande dépendance, une session gratuite est organisée en collaboration avec le service SAHED.

    La formation s’effectue en 36h à raison de 6 jours dans l’année, par souci de régularité et d’évaluation, elle sera organisée tous les derniers lundi du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h à partir de septembre 2012 :

    • Le 24 septembre 2012
    • Le 29 octobre 2012
    • Le 26 novembre 2012
    • Le 28 janvier 2013
    • Le 25 février 2013
    • Le 25 mars 2013

    Le groupe comprend 5 places, il est demandé pour chaque inscription qu’elle soit un engagement à participer aux 6 journées. La formation se déroule dans les locaux de la délégation de l’APF34, 1620 rue St Priest à Montpellier.

    Téléchargez le programme des sessions.

    Pour plus d’information ou pour les inscriptions :

    Frédéric SALIN

    06 64 71 39 34

     frederic.salin107@orange.fr

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